Editeur du site
Conformément à la Loi sur l’Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l’Economie Numérique, voici les coordonnées de l’éditeur de ce site Web
SEMCODA (Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain)
Siège social : 50 rue du Pavillon – 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. : 04 74 22 40 66 – Fax : 04 74 45 27 82
Société d’Economie Mixte au capital de 81 040 300 €
RC Bourg en Bresse B 759 200 751
N° TVA Intracommunautaire : FR 70 759200751
Président directeur général : M. Bernard PERRET
Document, plans et illustrations non contractuels.
Perspectiviste : COEF6
Architecte : SAS RUBY CURIS et Associés
Crédits photos : @COEF6 @schutterstock
*Champs obligatoires.
** Sources Google maps
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Responsable éditorial
SEMCODA – 50 rue du Pavillon – 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. : 04 74 22 40 66 – Fax : 04 74 45 27 82
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Déclarations à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Déclarations CNIL :
– https://www.apricot-immobilier.com : 853686V0 enregistrée le 01/04/2003
– https://www.semcoda.com : 892759V0 enregistrée le 08/01/2004
– https://www.coeuraulps.fr : enregistrée le 24/01/2023
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SEMCODA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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– au service marketing afin qu’il puisse vous contacter dans le cadre de démarches commerciales
Déclaration CNIL : N°368217V0 enregistrée le 29/12/1994
– Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse
– Finalités du traitement : NS 20 – Liste d’adresses en vue de l’envoi d’informations.
– Destinataires de données : aucun
– Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda (dpo@semcoda.com)
Déclaration CNIL : N°1270668V0 enregistrée le 11/01/2008
– Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse
– Finalités du traitement : NS 20 – Instruction des demandes et gestion des logements sociaux.
– Destinataires de données : aucun
– Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda (dpo@semcoda.com)
Déclaration CNIL : N°1877173V0 enregistrée le 22/07/2015
– Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse
– Finalités du traitement : fichier de contacts pour le la prospection commerciales à des fins de vente de logements immobiliers en accessions libres ou en accessions sociales à la propriété.
– Destinataires de données : aucun
– Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda (dpo@semcoda.com)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au DPO de SEMCODA par mail à l’adresse suivante : dpo@semcoda.com
52 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux
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50 Rue du Pavillon
01000 BOURG-EN-BRESSE